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Guid2Roues est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901
Le siège de l'association est situé au lieu-dit "Les Retuets", 74440 Verchaix, FRANCE
L’association a pour objet l’organisation de balades à moto en France et à l’étranger. Son objectif est de faire découvrir dans chacun des pays traversés : des itinéraires, des paysages et la culture locale.
Guid2Roues confie à l'association de tourisme solidaire Anarouz la partie hébergements, repas et transport des bagages de son activité au Maroc
Guid2Roues dispose de son parc propre et loue une partie de ses véhicules à l'entreprise Loc2Roues SA basée à Marrakech
Site : www.loc2roues.com
STATUTS de l’association GUID2ROUES
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination "Guid2Roues"
Article 2 : Objet
L’association à pour objet l’organisation de balades à moto en France et à l’étranger. Son
objectif est de faire découvrir dans chacun des pays traversés : des itinéraires, des paysages et
la culture locale.
Article 3 : Adresse du siège social
Le siège social est situé en France, au lieu-dit Les Retuets à Verchaix (74440) en Haute-
Savoie.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration entériné par l’assemblée
générale.
Article 4 : Composition
L’association se compose de :
- Membres actifs
- Membres participants
- Membres provisoires
Pour être membre actif, il faut être une personne physique majeure ou une personne morale,
adhérer aux présents statuts et être agréé par le Conseil d’Administration. Les membres ont
droit de vote et peuvent participer à l’animation de l’association.
Pour être membre participant, il faut être une personne physique majeure ou une personne
morale, adhérer aux présents statuts et s’acquitter d’une cotisation minimale fixée annuellement
par le Conseil d’Administration. Le membre participant n’a pas droit de vote à l’Assemblée
Générale et ne peut pas faire partie du Conseil d’Administration.
Pour être membre provisoire, il faut être une personne physique majeure ou une personne
morale et adhérer aux présents statuts. Le membre provisoire perd son statut de membre à la
fin de la manifestation pour laquelle il a explicitement adhéré. Le membre provisoire n’a pas
droit de vote à l’Assemblée Générale et ne peut pas faire partie du Conseil d’Administration.
Article 5 Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou
pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le
bureau pour fournir des explications.
Article 6 Durée
La durée de l’association est illimitée.
STATUTS de l’association GUID2ROUES
Article 7 Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations.
- les recettes perçues lors des manifestations organisées par l’association.
- les ventes faites aux membres.
- les subventions de l’état, des départements et des communes.
- toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires
Article 8 Rémunération
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur
justificatifs. Les frais de déplacement sont remboursés sur le barème de l’administration fiscale.
L’association peut salarier ses dirigeants ainsi que tout personnel ayant une activité étroitement
liée à l’organisation d’une manifestation.
Article 9 Organisation
L’association se réserve le droit d’utiliser les services d’une agence de voyage pour
l’organisation des séjours proposés.
L’association se réserve le droit de louer des véhicules à moteur auprès d’une agence
spécialisée.
L’association s’interdit l’organisation de toute compétition, de toute épreuve chronométrée, de
toute sortie mettant en valeur les performances des participants de quelque manière que ce
soit.
Article 10 Assemblée Générale Ordinaire
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an en Assemblée Générale
ordinaire, sur convocation du président. La moitié de ses membres doit être présente ou
régulièrement représentée pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation
morale de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale peut procéder à une réforme des statuts.
Article 11 Assemblée Générale Extraordinaire
A la demande du Président ou au moins de la moitié des membres, une assemblée générale
extraordinaire peut être organisée suivant les formalités prévues à l’article 10.
Article 12 Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par
l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l’organisation des manifestations de l’association.
Article 13 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l’assemblée générale, l’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations dites
de "Tourisme Equitable".
Fait à Verchaix le 19 Janvier 2009
Guid2Roues a souscrit pour vous auprès de la Compagnie
MAIF, 71 Route des Vallées 74112 ANNEMASSE, le contrat N° 3451652D
Les Garanties
| Garantie "Responsabilité Civile – Défense" | ||
| Elle couvre les dommages corporels et matériels causés à un tiers par l'assuré et résultant d'un événement de caractère accidentel. | ||
| | - dommages corporels | 30 000 000 € |
| | - dommages matériels et immatériels consécutifs | 15 000 000 € |
| | La garantie est toutefois limitée, tous dommages confondus, à | 30 000 000 € |
| | - dommages immatériels non consécutifs | 50 000 € |
| | - dommages corporels résultant d'une intoxication alimentaire | 5 000 000 € par année d'assurance |
| | - atteintes à l'environnement | 5 000 000 € par année d'assurance |
| | ||
| Garantie "Défense" | ||
| Elle permet d'assurer la défense amiable ou judiciaire de l'assuré à la suite d'un événement mettant en jeu la garantie "Responsabilité Civile" | sans limitation de somme | |
| | | |
| Garantie "Dommages aux Biens personnels de l'assuré" | ||
| Elle couvre les biens personnels de l'assuré (vêtements, bagages...) contre tout événement de caractère accidentel (y compris le vol) | à concurrence de 600 € par personne (franchise 150 €) | |
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| Garantie "Recours-Protection Juridique' | ||
| Elle permet d'exercer un recours amiable ou judiciaire en vue d'obtenir la réparation des dommages subis par l'assuré et engageant la responsabilité d'un tiers | sans limitation de somme | |
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